1ère étape pour une demande initiale de titre d'identité ou un renouvellement
- prendre rdv sur le module Synbird (si vous n'avez pas internet, le personnel de la mairie peut vous aider dans cette démarche)
- effectuer la pré-demande sur le site ANTS passer en mairie demander un dossier papier
- se présenter au rdv avec un dossier comprenant :
1. un justificatif de domicile au nom du demandeur
2. l'ancien titre d'identité
3. la pré-demande réalisée sur ANTS
4. une photo d'identité
5. si la carte d'identité est périmée au terme de 10 ans + 5 ans -> une copie d'acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance
En cas de perte du titre d'identité
Le personnel municipal effectuera la déclaration de perte à l'aide des justificatifs :
1. une copie d'acte de naissance de moins de trois mois
2. un titre original : carte d'identité si perte du passeport et inversement ou permis de conduire (nouvelle version) ou carte vitale.
En cas de vol du titre d'identité
Le titulaire doit le déclarer auprès du commissariat (et non en mairie) avec :
1. un titre d'identité
2. une copie d'acte de naissance de moins de 3 mois.
En cas de personne majeure hébergée
Le demandeur doit fournir en plus :
1. une attestation d'hébergement papier signée par l'hébergeur datée de moins de 3 mois
2. une pièce d'identité de l'hébergeur
Pour une personne mineure
Fournir une pièce d'identité orignale de chaque parent. Le parent qui mentionne son nom en premier dans la pré-demande Ants doit obligatoirement se présenter avec sa pièce d'identité.
Pour une personne mineure en garde alternée
Fournir :
1. une pièce d'identité originale pour chaque parent
2. le jugement confirmant la garde alternée ou attestation sur l'honneur pour chaque parent (séparation ne passant pas devant le tribunal)
Pour une personne mineure dont les parents sont divorcés
Founir :
- une pièce d'identité orignale de la personne qui a la garde de résidence
- le jugement du tribunal complet mentionnant la résidence
2è étape : remise du nouveau titre d'identité
Le demandeur reçoit un SMS indiquant que le titre est arrivée en mairie.
Ne pas se déplacer directement pour le récupérer.
Prendre rdv sur le module Synbird en indiquant "remise de titre" pour un un créneau de 15 minutes permettant de clôturer la démarche.
Les personnes n'ayant pas internet sont invitées à se renseigner en mairie.
