Règles de vie commune

À Blénod-lès-Pont-à-Mousson, il existe plusieurs règles de vie commune que tout un chacun se doit de respecter. Ces règles sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement et l'harmonie au sein de notre commune. En respectant ces règles, nous contribuons tous à créer un environnement agréable et propice à l'épanouissement de chacun. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour vous familiariser avec les valeurs et engagements communs de la ville.


Chiens de compagnie : utilisez les canisacs et tenez-les en laisse

Bien vivre avec son chien !

Un chien, c’est un compagnon qui vous suit tout au long de sa vie. On dit souvent de lui qu'il est le meilleur ami de l’Homme et aussi le plus fidèle. Que ce soit dans la rue, dans votre maison, ou encore chez vos amis, vous devez vous soumettre à une règlementation précise.

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Par ailleurs, un chien sera considéré comme divagant s'il n'est plus sous la surveillance de son maître, hors de portée de sa voix ou d'un instrument permettant de le rappeler. Il l'est également dès qu'il s'éloigne à plus de 100 mètres de son propriétaire ou s'il est livré à son seul instinct. 
Les personnes qui le croisent peuvent alerter les services de police qui, par le biais de la fourrière animale, interviendra pour sa capture et dressera un procès-verbal d'un montant minimum de 35 €.

La loi est différente pour les chiens dangereux qui, eux, doivent être tenus en laisse et muselés.

 


 

Chats errants : ne les nourrissez-pas

Un chat couché sur un banc, capturé par Javid Bunyadzade   Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons selon le règlement sanitaire départemental.

Pour la prise en charge d'un animal errant : signalez-le en mairie.


 




 

Voisinage : respectez les horaires pour le bruit

Une personne qui pratique la soudure d'un élément en acier, capturé par Christopher Burns   Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés, par arrêté préfectoral, uniquement :
  • Du lundi au vendredi de 8h à 20h,
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Le tapage nocturne ou diurne est puni d'une contravention de minimum 68 €.

 

 

 

Barbecues : n'en abusez pas

 
Un barbecue à bois enflammé, capturé par David de Jong
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage.
Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de restriction concernant l'utilisation d'un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n'est pas considérée comme un trouble du voisinage.
Cependant elle est réglementée, il ne faut donc pas en abuser.


 

 


Eaux usées : ne les déversez pas sur l'espace public

 

Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (l'eau provenant des WC) et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...).
Toute projection de ces eaux, en l'état, est interdite sur la voie publique et dans la nature car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc, au préalable, être traitées pour prévenir les risques de pollution.

Le syndicat d'assainissement de l'agglomération de Pont-à-Mousson est Cycle d'eau 
Tél : 03 83 82 14 93
Email : cycledeau@orange.fr

 

Assainissement des eaux usées domestiques

 


 

Déchets : ne les brûlez pas

Un feu de camp, capturé par Benjamin DeYoung  

Le brûlage des déchets à l'air libre étant interdit, vous pouvez utiliser l'une des déchetteries la Communauté de communes  du bassin de Pont-à-Mousson.

En cas d'infraction, le montant de la contravention prévue par le règlement sanitaire départemental peut atteindre 450 €.

Il est également interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sur tout ou partie de la voie publique, d'y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.

 

Consulter le règlement sanitaire

 


 

Trottoirs : entretenez et déblayez-les

 

Les riverains ont l'obligation de déneiger et déblayer devant leur habitation. Cette obligation s'impose au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété.

 

Consulter l'arrêté du maire

 


 

Plantations : respectez la distance

Un arbre devant une maison moderne, capturé par Mak  

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Distance minimum à respecter en limite de propriété selon la hauteur de la plantation

  • Inférieure ou égale à 2 mètres = 0,5 m
  • Supérieure à 2 m = 2 m
     

 

Chasse et pêche : suivez la règlementation 

 

Calendrier de chasse

Arrêté de dérogations au confinement
 

Déclaration de dégâts dûs aux prédateurs et dépredateurs 

 


Arrêté préfectoral de pêche de nuit de la carpe 

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de Patrick Perstner en qualité de garde-pêche particulier
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de Jean Jeanblanc en qualité de garde-pêche particulier
Arrêté préfectoral interdiant la pratique de la pêche à l'aimant dans les cours d'eau de Meurthe-&-Moselle


Compte tenu de la présence avérée du castor d'Eurasie dans le département de Meurthe-et-Moselle, l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit pour la saison 2020-2021.
 

 

Baignades et plans d'eau : rendez-vous sur les sites autorisés

 

Pour garantir la qualité des eaux des baignade déclarées par les communes dans la région, l'ARS organise un contrôle sanitaire, qui vient valider la surveillance mise en place par les gestionnaires des équipements. Ce contrôle porte sur l'analyse de la qualité des eaux, et également sur l'hygiène et l'aménagement des sites.

Sites autorisés en Meurthe-&-Moselle

  • La base de loisirs de Favières
  • Le pôle d'activités du lac de la Plaine à Pierre-Percée
  • La base de loisirs du "Grand bleu" à Pont-à-Mousson
     

Consulter le site de l'ARS



 

Agriculture et alimentation

Télédéclaration sur Télépac

Un champ cultivé, capturé par Dan Meyers
 


Influenza aviaire : évolution européenne hautement pathogène : la France élève à nouveau le niveau de risque et renforce la mise en oeuvre de mesures de prévention dans les élevages de volailles
Depuis la détection du virus influenza aviaire hautement pathogène H5N8 sur deux cygnes aux Pays-Bas le 23 octobre, le nombre de cas dans la faune sauvage ne cesse de croître en Europe. Des foyers domestiques et des cas dans l'avifaune sauvage ont été confirmés non seulement aux Pays-Bas mais également en Allemagne et au Royaume-Uni.


Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Meurthe & MoselleCommuniqué de presse

 

Voie publique

 
  Arrêté préfectoral portant interdiction permanente des quêtes sur la voie publique en 2020
 

Détection de métaux

  Arrêté préfectoral n° 87/2020/SIDPC du 27 octobre 2020 portant interdiction de l'utilisation des détecteurs de métaux sur l'ensemble du département de la Meurthe-et-Moselle
 

Autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées

Sur le territoire des communes de Meurthe-et-Moselle pour les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseux géodésiques et de nivellement, à la constitution et à la mise à jour des bases de données géographiques ainsi qu'à la réalisation de l'inventaire forestier national signés par la préfecture