Les futurs propriétaires bailleurs peuvent désormais bénéficier d'une défiscalisation lorsqu'ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C'est également un moyen pour les collectivités locales d'associer les investisseurs privés à l'amélioration de l'habitat insalubre.
Le dispositif Denormandie s'adresse aux propriétaires bailleurs qui :
- achètent un bien à rénover dans un des territoires éligibles au dispositif ;
- souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.
Cette réduction d'impôt sur le revenu s'applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l'investissement et qui font rénover leur bien, qu'à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.
Vous souhaitez acheter et rénover un immeuble ancien pour le mettre à la location ? Renseignez-vous à la communauté de communes pour défiscaliser 12, 18 ou 21 % de la totalité de votre opération (achat et minimum de 25 % de travaux) !
Qu'est-ce qu'une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ?
L'ORT est un nouvel outil, initié par l'Etat, à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines immobilier, urbain, économique et social, et ainsi redynamiser les centres anciens.
L'ORT du Bassin de Pont-à-Mousson se matérialise par une convention signée le 10 décembre 2021 entre l'Etat, la Communauté de Communes, la ville-centre (Pont-à-Mousson) et les 3 centres-bourgs (Dieulouard, Pagny-sur-Moselle et Blénod-lès-Pont-à-Mousson).
Ce projet transversal avec de nombreux partenaires associés comme la Région Grand Est, le Département de Meurthe-et-Moselle, la Banque des Territoires, l'Agence Nationale de l'Habitat l'Etablissement Public Foncier, la Chambre de Commerces et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat..., est le fruit d'un long travail de diagnostic et de regards croisés, qui débouche sur des projets, concrets, sur les différents axes qui composent le territoire :
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Habitat
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Commerces
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Mobilités
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Espaces publics
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Equipements
Télécharger la synthèse de l'ORT et les 4 pérmiètres concernés sur www.bassin-pont-a-mousson.fr
Bon à savoir
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IMMOBILIER : Investir dans l'ancien avec le dispositif Denormandie : les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Dieulouard, Pagny-sur-Moselle et Pont-à-Mousson sont éligibles !
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COMMERCE : Favoriser le commerce et l'artisanat de proximité
Contact : Un manager de commerces est là pour vous renseigner sur les démarches administratives et réglementaires sur le territoire et vous aider à l'installation de votre commerce. Pascal RAIGNEAUT : 07 62 59 15 16
